Clauses de non-responsabilité relatives aux messages électroniques

Date d'entrée en vigueur : 20 juillet 2026

Ces clauses de non-responsabilité s'appliquent aux e-mails envoyés et reçus par AXIS Aviation, ainsi qu'à leurs pièces jointes et à toute communication électronique connexe. Elles portent sur la confidentialité du contenu des messages, sur les personnes habilitées à engager AXIS, sur le moment où un message est réputé envoyé ou reçu, sur les risques de virus et d'interception, et sur la marche à suivre en cas de réception d'un message par erreur.

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